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Formation Cimade : Protection sociale des étrangers le 22/09 à Grenoble

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Formation donnée par 2 juristes de La Cimade
Le jeudi 22 septembre de 10:00 à 16:00 dans la salle de conférences de la Maison des associations
Cela se passe dans la salle de conférences (la très grande salle)
Il y a donc beaucoup de places et s’il y a des retardataires, ils sont bienvenus, c’est …gratuit

Protection sociale des étrangers

Introduction
A _ Présentation du système français de protection sociale
B_ Textes de références en matière de protection sociale

 

I LES CONDITION D’ACCES A LA PROTECTION SOCIALE
A_ La condition de résidence
B_ La condition d’ancienneté de présence sur le territoire
C_ La condition de régularité de séjour
Focus sur la situation des ressortissants communautaires

D_ La condition de ressources
E_ La domiciliation

II L’ACCES AUX PRESTATIONS FAMILIALES POUR LES PERSONNES DE NATIONALITE ETRANGERE
A_ Les conditions générales d’accès aux prestations familiales
B_ Les conditions spécifiques aux personnes étrangères
C_ La remise en cause de la condition d’entrée des enfants par la procédure de regroupement familial, les assouplissements de la jurisprudence
D_ Le point de départ des prestations familiales
E_ Les recours envisageables

III LA PROTECTION MALADIE DES PERSONNES ETRANGERES EN France
A_ Les conditions d’accès au régime général d’assurance maladie
B_ Les conditions d’accès à la complémentaire CMU
C_ Les conditions d’accès à l’AME
D_ Les catégories de personnes exclues de l’accès à l’assurance maladie  ou l’AME
E_ Les autres systèmes de financement de soins

IV LES AUTRES PRESTATIONS SOCIALES

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